نظام التحكيم في تسوية منازعات العمل الجماعية : دراسة مقارنة
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Date
2010-07-12
Authors
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Publisher
جامعة مولود معمري
Abstract
L’Etat a dévolu le règlement des conflits collectifs de travail à certaines
structures non judiciaires, particulièrement les structures d’arbitrage des
conflits collectifs de travail, conventionnel ou légal, et a défini leur domaine
d’application, qui échappe à toute ingérence du domaine judiciaire, tel
l’arbitrage civil et commercial.
Le régime de l’arbitrage (Civil et commercial) défini par le code de
procédures civiles constitue une option pour les parties, tributaire des
juridictions. Ce régime présente de part ses règles, des différences avec celui
en vigueur en matière de règlement des conflits collectifs de travail, qui n’est
pas soumis à l’appréciation des juridictions et qui constitue une voie
extrajudiciaire de règlement des conflits.
L’arbitrage des conflits collectifs de travail est une « justice privée »
laissée à l’initiative des parties et soumise à la législation. Il se détache de
l’arbitrage classique, judiciaire dans la mesure où ses sentences sont
définitives, non soumises à toutes formes de recours. Ces décisions ont une
autorité de la chose jugée et sont revêtues de la force exécutoire.
Pour la plupart des législations, les décisions de l’arbitrage des conflits
collectifs de travail jouissent de la même valeur et des mêmes garanties que
les décisions judiciaires.
Description
518 p. ; 30 cm. (+CD)
Keywords
التحكيم, منازعات العمل الجماعية, التسوية, استقلال نظام التحكيم, اتفاقية العمل الدولية