المؤسسة ذات الشخص الوحيد و ذات المسؤولية المحدودة : دراسة مقارنة
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Date
2011-05-05
Authors
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Publisher
جامعة مولود معمري
Abstract
Pour donner un statut à l’entreprise individuelle, les législations
avaient le choix entre deux techniques : la technique sociétaire,
personne morale, et celle du patrimoine d’affectation. Le législateur
Algérien, en promulguant l’ordonnance n°96-27 du 09 décembre
1996 modifiant et complétant le code de commerce, a préféré le
recours à la société unipersonnelle, bouleversant, en conséquence,
les principes traditionnels de notre droit, tels que la conception
contractuelle de la société donnée par l’article 416 du code civil, et
le principe de l’unité et de l’indivisibilité du patrimoine, consacré
par l’article 188 du code civil .
Description
502 p. ; 30 cm. (+CD)
Keywords
الشركة, المؤسسة ذات المسؤولية المحدودة, المؤسسة ذات الشخص الوحيد