المسؤولية المدنية للناقل البحري للبضائع ( التشريع الجزائري و إتفاقية هامبورغ 1978)
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Date
2009-07-04
Authors
Journal Title
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Volume Title
Publisher
جامعة مولود معمري
Abstract
La responsabilité civile du transporteur maritime de marchandises est
d’une importance majeure, vu que les échanges commerciaux colossaux
se font par voie maritime, de ce fait ces transactions engendrent des
conflits complexes qui mettent le juge dans l’embarras de prendre des
décisions.
La nature juridique de la responsabilité civile du transporteur
maritime de marchandises dans le cadres des textes de droit maritime
algérien est différent de la convention de Hambourg, notamment la
partie qui doit être protégée, tant en termes de fondement et de l’étendue
de responsabilité d’une part et des effets de la responsabilité et modalités
d’exonération d’autre part.
Description
160 p. ; 30 cm. (+CD)
Keywords
النقل البحري للبضائع, المسؤولية المدنية, إتفاقية هامبورغ 1978, إلتزامات الناقل البحري للبضائع, التشريع الجزائري
Citation
قانون المسؤولية المهنية