خصوصيات جريمة الصرف في القانون الجزائري
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Date
2012-07-08
Authors
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Publisher
جامعة مولود معمري
Abstract
L’infraction de change est une infraction aux préjudices graves dont la
dangerosité n’est pas dû uniquement à sa vaste prolifération. Elle résulte, par
ailleurs, et d’une façon très significative de l’importance des valeurs protégées par
l’incrimination dans ce domaine, parmi les quelles et en premier lieu, les intérêts
de la trésorerie publique. Ce qui a impliqué inévitablement le recours de l’Etat aux
voies de droit pénal, en tant que moyen efficace pour la protection de ses intérêts
et surtout, économiques d’un pays .
L’ordonnance N° 96-22 relative à la répression de l’infraction à la législation
et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers
l’étranger, modifiée et complétée par l’ordonnance N°10-03 est considérée comme
texte de référence et pierre angulaire pour l’organisation et la détermination des
infractions de change.
Ce texte législatif regroupe un nombre important de spécificités relatives à
l’aspect objectif et procédural de l’infraction, et qui donnent dans leur ensemble,
un caractère spécial et distinct à l’infraction de change d’où sa démarcation et son
éloignement des infractions de droit commun.
Description
397 p. ; 30 cm. (+CD)
Keywords
جريمة الصرف, المصالحة الصرفية, المتابعة الادارية المصرفية