الاثبات بشهادة الشهود في القانون الجزائري
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Date
2012-03-05
Authors
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Publisher
جامعة مولود معمري
Abstract
Toute personne qui intente une action judiciaire, est tenue d’apporter la
preuve du bien fondé de ses demandes.
La preuve testimoniale est reconnue par toutes les législations à travers le
monde, elle occupe une place importante après la preuve par écrit en matière
civile, et joue un rôle prépondérant en matière pénale.
Si la procédure en matière de preuve testimoniale ne pose pas de sérieux
problèmes, cependant le juge doit s’assurer avant de prononcer sa décision de la
véracité du témoignage, car si le témoin dénature les faits, il aura commit le délit
de faux - témoignage.
Plusieurs pays ont consacré une loi spéciale à la preuve. Le législateur
algérien a dérogé à cette règle, il s’est contenté d’apporter quelques amendements
à l’occasion de la modification du code civil en 2005 et la refonte du code de
procédures civiles et administratives de 2008.
Description
274 p. ; 30 cm. (+CD)
Keywords
الاثبات, شهادة الشهود, شهادة الزور, حقوق الشاهد, الشهادة في المواد المدنية, الشهادة في المواد الجزائية