L’indemnisation des dommages corporels des accidents de la circulation routière cas SAA agence(2006) Boghni.
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Date
2020-02-19
Authors
Journal Title
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Publisher
Université Mouloud Mammeri
Abstract
L’assurance est une opération par laquelle une personne (l’assureur) s’engage à réaliser une prestation dans le cadre d’un contrat d’assurance au profit d’un individu (assuré) lors de la survenance d’un risque moyennant le payement d’une prime ou d’une cotisation.
Les indemnités versées par les sociétés d’assurance permettent aux assurés de réparer ou de remplacé les objets ou les équipements endommagés et permettent aux victimes d’accidents couverts par les polices d’assurances d’être également dédommagées des préjudices civiles.
L'assurance automobile est une une assurance obligatoire dont l’objet est de couvrir les dommages matériels et / ou corporels que le véhicule peut occasionner à autrui, elle peut également couvrir : les dégâts matériels subis par le véhicule assuré et les dommages corporels du conducteur qui sont dus à un accident de la circulation.
La prévention routière est un dispositif mis en place par le gouvernement et relayé par de nombreuses structures et institutions pour faire connaitre les risques de la route et réduire le nombre des accidents de circulation.
L’assurance automobile est composée de différentes garanties qui sont: Garantie Obligatoire (RC) et des garanties facultatives (DC, DASC, BDG, VIV, DR, et autres).
Le préjudice que corporelle ouvre droit à une indemnisation par trois étapes principales:
• La déclaration : Il s’agit de déclarer le sinistre au prés de l’assureur en replissant le constat amiable.
• L’étude de dossier et l’expertise : l’étude du dossier se fait par l’assureur en vérifiant tous les pièces ainsi les renseignements donnés par l’assuré puis soumettre les victimes à l’expertise médicale.
• Le règlement après avoir collectées toutes les données nécessaires l’assureur procède à l’indemnisation des dommages corporels.
Le calcul d’indemnisation des dommages corporel ce fait à base des règles de la loi
88-31. Selon cette loi en cas de victime blessée, l’assureur est tenu de verser des indemnités au tire de : I.T.T, I.P.P, assistance tierce personne, préjudice esthétique, du pretium doloris et le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques. Par contre, en cas de décès l’assureur verse un capital de décès, indemnité au titre de : préjudice moral et frais funéraire aux ayants droit.
Les assureurs étrangers ont un programme très riche en matière de prévention routière et cela dans le but de diminuer les accidents de la route, la fréquence des sinistres matériels/corporels de la route ainsi que les indemnités. En revanche, la SAA contribue que par de simples actions sans impact vu les montants d’indemnité qui restent très élevés.
Description
90 p.:ill;30cm.(+cd)
Keywords
Assurance, Assurance automobile, Risque, Sinistre, Indemnisation, Accident, Prévention routière
Citation
Option:Finance et Assurance