الخوصصة بنقل ملكية المؤسسات العامة الاقتصادية
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Date
2009-05-07
Authors
Journal Title
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Volume Title
Publisher
جامعة مولود معمري
Abstract
L’Etude du transfert de la propriété des entreprises publiques vers
le secteur privé a suscité un intérêt capital quant aux mesures juridiques
prises par les Etats en vu de mettre en place un environnement adéquat
ainsi que les procédures permettant ce transfert de manière garantissant
la réalisation de l’objectif final de la privatisation qu’est : la performance
économique.
Ainsi, le transfert de la propriété était perçu comme un défi pour les
Etats, nécessite un environnement préalable et ouvert à la concurrence et
une restructuration complète des entreprises publiques.
Et en matière d’exécution de ce transfert, la justice et l’égalité
paressent comme des critères fiables pouvant garantir un juste prix. Par
ailleurs, malgré la pluralité des procèdes de transfert, le libre choix
demeure une question relative au regard des conditions de chaque
entreprise et de son environnement. Le transfert de la propriété agit sur
sa nature au sein de la société ainsi que les mutations sociales et
économiques du fait de l’évolution du rôle de l’Etat.
Description
536 p.; 30 cm. (+CD)
Keywords
الخوصصة, نقل الملكية, المؤسسات العامة الاقتصادية
Citation
قانون