Département de Droit

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مسؤولية المحضر القضائي :المدنية-التأديبية-الجزائية
(جامعة مولود معمري, 2013-03-13) الكوشة, يوسف
Notre étude a traité la responsabilité de l’huissier de justice dans l’exercice de sa fonction. Il a une responsabilité juridique sur des opérations d’exécution ainsi que tout fait dommageable résultant de l’exercice de sa profession conformément à l’article 12 de la loi n° 06-03 portant organisation de la profession d’huissier de justice ; et ce, pour garantir la bonne marche des procédures et la protection des droit des créanciers et même ceux des débiteurs. La responsabilité se facture en plusieurs types : l’huissier de justice engage sa responsabilité civile quand il se voit dans l’obligation d’indemnisation à la suite de ses commis devant l’exercice de sa profession. Comme il engage aussi sa responsabilité pénale quand le fait commis entre dans le cercle des actes prohibés par la législation pénale. Cette responsabilité est disciplinaire quand ce dernier se trouve contrefait devant les lois et coutumes qui régissent la corporation