Département de Droit

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Browsing Département de Droit by Author "أسلاسل, محند"

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    النظام القانوني للمنازعات الإنتخابية في الجزائر
    (جامعة مولود معمري, 2012-09-25) أسلاسل, محند
    Soumis intégralement au droit, le processus électoral politique est, par conséquent, susceptible d’un contrôle juridictionnel de la régularité, à la faveur de contestations et de recours tendant, généralement, à la protection des droits politiques, à la prévention des fraudes et au rétablissement de la sincérité des résultats. Le contentieux électoral apparait, ainsi, comme l’un des gages du fonctionnement de la démocratie. Le contentieux électoral permet, d’abord, d’expurger la phase préparatoire du processus électoral de ses éventuelles irrégularités, avant le déroulement des opérations de vote (c’est le contentieux pré-électoral), et ensuite, de sanctionner, à la fin du scrutin, les irrégularités qui auraient pu entacher le processus électoral dans son ensemble, en prononçant, soit l'annulation, soit la réformation des résultats du scrutin (c’est le contentieux post-électoral). Le règlement du contentieux électoral prévu dans le code électoral est confié au Conseil constitutionnel et aux juridictions administratives. Tandis que le contentieux électoral non prévu dans le code électoral –concernant particulièrement les opérations préparatoires- relève dans certaines matières du juge administratif statuant soit en annulation soit en référé et dans d’autres matières du juge civil des référés. Le contentieux électoral relevant du Conseil constitutionnel est régi intégralement par une procédure prévue dans le code électoral et le règlement fixant les règles de son fonctionnement ; c’est une procédure spécifique et assez circonstanciée, contrairement à celle applicable devant les juridictions administratives statuant en matière électorale. En effet, le code électoral ne renferme que quelques règles de procédure spécifiques relatives au contentieux électoral confié au juge administratif, ce qui laisse, ainsi, à ce dernier, le soin de rechercher dans le code de procédure civile et administrative -droit commun en matière de procédure juridictionnelle- les procédures appropriées.